Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 16
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 1
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture ⏺ conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018
Sont institués des comités techniques au ministère de la culture et de la communication conformément aux dispositions du présent arrêté.