ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté crée des comités techniques au ministère de la Culture.

Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 1 : Création des comités techniques au ministère de la Culture

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références à la communication par celles de la culture, et pour préciser que le ministère est chargé de la culture.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance