En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Composition des comités sociaux d'administration
I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comités sociaux d'administration des articles 4 (Création de comités sociaux d'administration de réseau) et 5 (Création de comités sociaux d'administration dans les services déconcentrés du ministère de la culture) du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;
II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), le comité social d'administration du II de l'article 6 (Création de comités sociaux dans les établissements culturels) du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;
III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), le comité social d'administration de l'article 8 (Mention des formations spécialisées dans les comités sociaux d'administration) du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.