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Arrêté du 2 juin 2022

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Abolition des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la culture

JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités sociaux d'administration

Résumé Les comités sociaux d'administration sont formés en utilisant les votes des comités centraux et déconcentrés.

I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comités sociaux d'administration des articles 4 et 5 du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;
II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration du II de l'article 6 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;
III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de l'article 8 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.

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Version 1

I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comités sociaux d'administration des articles 4 et 5 du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;

II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration du II de l'article 6 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;

III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de l'article 8 du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.