Arrêté du 2 juin 2022

Article 15

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Article 15

I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comités sociaux d'administration des articles 4 (Création de comités sociaux d'administration de réseau) et 5 (Création de comités sociaux d'administration dans les services déconcentrés du ministère de la culture) du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;
II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), le comité social d'administration du II de l'article 6 (Création de comités sociaux dans les établissements culturels) du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;
III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), le comité social d'administration de l'article 8 (Mention des formations spécialisées dans les comités sociaux d'administration) du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 6 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition des comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux d'administration sont formés en comptant les votes des comités centraux, des services déconcentrés ou des écoles d'architecture, selon les règles du décret.

I. - Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comités sociaux d'administration des articles 4 (Création de comités sociaux d'administration de réseau) et 5 (Création de comités sociaux d'administration dans les services déconcentrés du ministère de la culture) du présent arrêté sont composés par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration centrale correspondant à leur périmètre ;
II. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), le comité social d'administration du II de l'article 6 (Création de comités sociaux dans les établissements culturels) du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des services déconcentrés ;
III. - Conformément au 1° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), le comité social d'administration de l'article 8 (Mention des formations spécialisées dans les comités sociaux d'administration) du présent arrêté est composé par addition des suffrages obtenus aux comités sociaux d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 15

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance