ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour deux établissements culturels

Résumé. Un comité spécial d'hygiène et de sécurité est créé pour la Bibliothèque publique d'information et le Centre Pompidou.

Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance