Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014
Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.