ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial :
1° Auprès du directeur chargé des musées pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte, musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

  • musée Fernand Léger ;
  • musée du Message biblique Marc Chagall ;
  • musée La guerre et la paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

2° Auprès du directeur chargé des archives de France, pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer ;
3° Auprès de l'administrateur général, pour le Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
4° Auprès du chef de service chargé du patrimoine pour les services à compétence nationale suivants :
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
5° Auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt.
Centre de recherche et de restauration des musées de France.
Musée national et domaine du château de Pau.
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Archives nationales.
Les comités techniques auxquels les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des 1°, 2°, 4° et 5° du présent article apportent leur concours sont fixés en annexe 2 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services culturels

Résumé. Un arrêté crée des comités spécialisés pour la sécurité et les conditions de travail dans divers musées et services culturels nationaux.

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial :
1° Auprès du directeur chargé des musées pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte, musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

  • musée Fernand Léger ;
  • musée du Message biblique Marc Chagall ;
  • musée La guerre et la paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

2° Auprès du directeur chargé des archives de France, pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer ;
3° Auprès de l'administrateur général, pour le Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
4° Auprès du chef de service chargé du patrimoine pour les services à compétence nationale suivants :
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
5° Auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt.
Centre de recherche et de restauration des musées de France.
Musée national et domaine du château de Pau.
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Archives nationales.
Les comités techniques auxquels les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des 1°, 2°, 4° et 5° du présent article apportent leur concours sont fixés en annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 2 : Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les musées

En résumé. La liste des services à compétence nationale où un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé a été mise à jour, avec l'ajout du Musée des plans-reliefs et la modification du nom du Musée de la Préhistoire en Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance