ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté. Ces comités apportent leur concours, dans les matières relevant de leurs compétences et sous réserve des dispositions du présent arrêté, aux comités techniques de même niveau.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté crée des comités pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la Culture.

Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté. Ces comités apportent leur concours, dans les matières relevant de leurs compétences et sous réserve des dispositions du présent arrêté, aux comités techniques de même niveau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 1 : Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le champ d'application des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été ajusté pour inclure le ministère chargé de la culture, en supprimant la référence à la communication.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance