Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté. Ces comités apportent leur concours, dans les matières relevant de leurs compétences et sous réserve des dispositions du présent arrêté, aux comités techniques de même niveau.