ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 10

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Article 10

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 15 ;
  • membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 3 (Création d'un comité technique au ministère de la culture) est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 10 ;
  • membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 (Création d'un comité technique spécial pour les directions régionales des affaires culturelles) à 9 (Création d'un comité technique pour les écoles d'architecture) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
De 1 à 100 3 3
De 101 à 150 4 4
De 151 à 200 5 5
De 201 à 300 6 6
De 301 à 400 7 7
De 401 à 500 8 8
De 501 à 600 9 9
Au-delà de 600 10 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de représentants du personnel dans les comités techniques culturels

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans différents comités techniques du ministère de la Culture, selon la taille des structures concernées.

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 15 ;
  • membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 3 (Création d'un comité technique au ministère de la culture) est fixé ainsi qu'il suit :

  • membres titulaires : 10 ;
  • membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 (Création d'un comité technique spécial pour les directions régionales des affaires culturelles) à 9 (Création d'un comité technique pour les écoles d'architecture) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
De 1 à 100 3 3
De 101 à 150 4 4
De 151 à 200 5 5
De 201 à 300 6 6
De 301 à 400 7 7
De 401 à 500 8 8
De 501 à 600 9 9
Au-delà de 600 10 10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 5 : Modification des effectifs des représentants du personnel

En résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques est ajusté, notamment pour les effectifs supérieurs à 600, où le nombre de membres titulaires et suppléants passe de 9 à 10.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance