Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité au travail dans les affaires culturelles
Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles et directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité compétent pour connaître les questions intéressant leurs services.