Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014
Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles et directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité compétent pour connaître les questions intéressant leurs services.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 16
En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022
Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles et directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité compétent pour connaître les questions intéressant leurs services.