Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour les écoles d'architecture
Il est créé, auprès du directeur chargé de l'architecture, un comité technique commun des écoles nationales supérieures d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour l'examen des questions communes de ces établissements.