ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Il est créé, auprès du directeur chargé de l'architecture, un comité technique commun des écoles nationales supérieures d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour l'examen des questions communes de ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les écoles d'architecture

Résumé. Un comité technique commun est créé pour les écoles d'architecture afin de discuter des questions qui les concernent toutes.

Il est créé, auprès du directeur chargé de l'architecture, un comité technique commun des écoles nationales supérieures d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour l'examen des questions communes de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance