ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 9

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Article 9

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au ministère de la Culture) est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.

III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité au travail dans les affaires culturelles) à 9 (Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE
dans l'ensemble des structures entrant
dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
De 1 à 100 3 3
De 101 à 150 4 4
De 151 à 200 5 5
De 201 à 300 6 6
De 301 à 400 7 7
De 401 à 500 8 8
Au-delà de 500 9 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour différents types d'organisations.

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au ministère de la Culture) est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.

III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité au travail dans les affaires culturelles) à 9 (Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE
dans l'ensemble des structures entrant
dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
De 1 à 100 3 3
De 101 à 150 4 4
De 151 à 200 5 5
De 201 à 300 6 6
De 301 à 400 7 7
De 401 à 500 8 8
Au-delà de 500 9 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance