Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT
I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au ministère de la Culture) est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité au travail dans les affaires culturelles) à 9 (Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT) est fixé ainsi qu'il suit :
| EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE dans l'ensemble des structures entrant dans le champ de compétence du comité | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| De 1 à 100 | 3 | 3 |
| De 101 à 150 | 4 | 4 |
| De 151 à 200 | 5 | 5 |
| De 201 à 300 | 6 | 6 |
| De 301 à 400 | 7 | 7 |
| De 401 à 500 | 8 | 8 |
| Au-delà de 500 | 9 | 9 |