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Arrêté du 1er juillet 2008

portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-1 (Conditions d'utilisation des aéronefs), R. 133-2 (Certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs) et R. 133-3 (Règles pour la sécurité aérienne) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;

Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un certificat de navigabilité restreint pour des avions de collection.

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du certificat de navigabilité restreint

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir et maintenir un certificat de navigabilité restreint pour certains aéronefs.

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2003Art. 9Arrêté du 12 septembre 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 10
-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE III : VALIDITÉ → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003RENOUVELLEMENT
-Arrêté du 12 septembre 2003
Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES,

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2003Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 6
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Modification des règles du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les certificats de navigabilité des aéronefs en kit, notamment sur la cession, l'objet, le classement, les modifications et l'utilisation.

Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK).

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 11Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13
-Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14
-Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE IV : VALIDITÉ → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998RENOUVELLEMENTArrêté du 22 septembre 1998SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK
-Arrêté du 22 septembre 1998
Sct. TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK, Sct. TITRE V : UTILISATION., Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VII : CESSION., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE., Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 19Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20
-Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 19, Art. 20
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Modification des règles d'utilisation des aéronefs à certificat restreint

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs avec un certificat de navigabilité restreint, interdisant les vols à titre onéreux et limitant les zones de vol.

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2005Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 2005
Art. 12
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Modification des conditions d'utilisation des aéronefs civils

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 modifie les consignes d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 octobre 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6