Article 1
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 février 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0172 du 25 juillet 2008
Arrêté du 1er juillet 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 133-1, R. 133-2 et R. 133-3 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR) ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC),
Arrête :
Article 2
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 12 septembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 12 septembre 2003 > > Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 12 septembre 2003 > > Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 12 septembre 2003 > > Art. 6 > >
1 version
1 créé
16 modifiés
Article 3
Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK).
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Sct. TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK, Sct. TITRE V : UTILISATION., Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VII : CESSION., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE., Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 17 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 septembre 1998 > > Art. 19, Art. 20 > >
1 version
22 modifiés
1 abrogé
Article 4
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 mars 2005 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 24 juillet 1991 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach