Créé le 1 novembre 1998 · En vigueur depuis le 26 octobre 2008 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) prévu au f du 2° du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité.
Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1
Objet.…
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) prévu au c du 2° ⏺ de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021relatif aux documents de navigabilitédes aéronefs.
En vigueur du dimanche 26 octobre 2008 au mercredi 30 septembre 2026
Modifié parArrêté du 1er juillet 2008art. 3
Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) prévu au f du 2° du B de l'
article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité.
En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au samedi 25 octobre 2008
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) prévu au e du B de l'
article 1er
de l'arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à la classification des certificats de navigabilité.