Entretien. 1\. Les approbations prévues aux paragraphes 7.4 et 7.6.3de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs relevant du présent arrêté. En particulier,le propriétaire de l'aéronef a la charge : a) D'accepterles pièces de rechange ; b) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notammentles potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef). 2\. Nonobstant le 1 du présent article, pour les aéronefs utilisés en VFR de nuit ou en IFR,le 7.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique.

Entretien

Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'appliqueaux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes : * le propriétaire accepte les pièces de rechange sous sa responsabilité ; * le propriétaire définit les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef sous sa propre responsabilité ; * le propriétaire définitun programme d'entretien adapté à son aéronef.