Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 8 → Version 2
-Arrêté du 12 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2003Art. 12 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 13 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 14 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 15 → Version 1
-Arrêté du 12 septembre 2003Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNRArrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE III : VALIDITÉArrêté du 12 septembre 2003RENOUVELLEMENTArrêté du 12 septembre 2003SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNRArrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEFArrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
-Arrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES,
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2003Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 12 septembre 2003Art. 6