Arrêté du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003
Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES,

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 6

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Modification des règles du certificat de navigabilité restreint

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir et maintenir un certificat de navigabilité restreint pour certains aéronefs.

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2003Art. 9Arrêté du 12 septembre 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Art. 10
-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003Sct. TITRE III : VALIDITÉ → Version 2Arrêté du 12 septembre 2003RENOUVELLEMENT
-Arrêté du 12 septembre 2003
Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES,

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2003Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 12 septembre 2003
Art. 6

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