Arrêté du 12 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Objet :

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité (CDNR) prévu au a du 2° de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2003 · Dernière version le 1 octobre 2026

Objet :

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité (CDNR) prévu au a du 2° de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2008

Source : Légifrance