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Arrêté du 22 novembre 1978

RELATIF AUX ANNOTATIONS DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE SPECIAUX

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REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 06-09-1967.

ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1977 RELATIF AUX AUTORISATIONS DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE AUTRE QU'INDIVIDUEL.

Arrêté du 22 novembre 1978