Arrêté du 12 septembre 2003

Article 6

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 3 octobre 2003 · En vigueur depuis le 26 octobre 2008 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Validité du CDNR :
La durée de validité du CDNR est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire si l'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés.
Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CDNR reste valide pour la période allant jusqu'à la date de fin de validité portée sur ce certificat tant que l'aéronef continue à satisfaire aux conditions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 2

En vigueur du dimanche 26 octobre 2008 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 1er juillet 2008art. 2 (V)

Validité du CDNR : La durée de validité du CDNR est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire si l'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifientde moyens et d'expériences appropriés. Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CDNR reste valide pour la période allant jusqu'à ladate de fin de validitéportée sur ce certificattant que l'aéronef continue à satisfaire aux conditions du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au samedi 25 octobre 2008

La durée de validité du CDNR est de un an.
Elle est fixée à trois ans si l'aéronef est entretenu dans un organisme d'entretien agréé par le ministre chargé de l'aviation civile.
Un CDNR est valide s'il n'est, ni suspendu, ni retiré, ni périmé. Sa date de péremption est portée sur ce certificat.