JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 6

Article 6

La durée de validité du CDNR est de un an.
Elle est fixée à trois ans si l'aéronef est entretenu dans un organisme d'entretien agréé par le ministre chargé de l'aviation civile.
Un CDNR est valide s'il n'est, ni suspendu, ni retiré, ni périmé. Sa date de péremption est portée sur ce certificat.


Historique des versions

Version 1

La durée de validité du CDNR est de un an.

Elle est fixée à trois ans si l'aéronef est entretenu dans un organisme d'entretien agréé par le ministre chargé de l'aviation civile.

Un CDNR est valide s'il n'est, ni suspendu, ni retiré, ni périmé. Sa date de péremption est portée sur ce certificat.