Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1998Art. 21 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 22 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20, Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 8 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 10 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1998Art. 15 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 16 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Art. 18 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14 → Version 1
-Arrêté du 22 septembre 1998Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE IV : VALIDITÉArrêté du 22 septembre 1998RENOUVELLEMENTArrêté du 22 septembre 1998SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSKArrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE V : UTILISATION.Arrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEFArrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE VII : CESSION.Arrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE.Arrêté du 22 septembre 1998Art. 16 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998Sct. TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK, Sct. TITRE V : UTILISATION., Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VII : CESSION., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE., Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17 → Version 2
-Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1998Art. 20 → Version 1
-Arrêté du 22 septembre 1998Art. 19, Art. 20