Arrêté du 1er juillet 2008

Article 6

Créé le 26 octobre 2008

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2008

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.