Arrêté du 1er juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2008

Source : Légifrance