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Arrêté du 1er avril 2016

portant modification et abrogation de divers arrêtés

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Modifications administratives dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs règles administratives dans le ministère de la défense, notamment en supprimant des délégations de signature et en clarifiant les responsabilités.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Gestion des contrats des militaires étrangers par le commandant de la Légion étrangère) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldats) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 1er avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes soutenus par le service parisien

Résumé. La liste des organismes soutenus par le service parisien de la direction générale de l'armement est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des compétences des sous-directions

Résumé. La répartition des compétences des sous-directions du Centre de prestations de proximité des ressources humaines est modifiée pour clarifier les responsabilités de chaque sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null
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Suppression d'une disposition sur la délégation de signature

Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 24 février 2015 est supprimé, ce qui retire la possibilité pour certaines autorités de déléguer leur signature à des subordonnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition sur la délégation de signature

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 est supprimé, ce qui retire la possibilité pour certaines autorités de déléguer leur signature à des subordonnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des délégations de signature du commandant de la légion étrangère

Résumé. L'article abroge la possibilité pour le commandant de la légion étrangère de déléguer sa signature à certains subordonnés pour signer des actes spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de la délégation de signature aux subordonnés

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 est supprimé, ce qui retire la possibilité pour les autorités de déléguer leur signature à des subordonnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs pour l'octroi de certains congés

Résumé. Les commandants de formation administrative du service de santé des armées peuvent désormais accorder des congés de maternité, paternité et d'adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de règles sur la gestion d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la gestion des informations nominatives et des habilitations d'accès aux informations classifiées de défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 1990Art. 1Arrêté du 10 juin 1990Art. 2Arrêté du 10 juin 1990Art. 3
- Arrêté du 10 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 20 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

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