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Arrêté du 1er avril 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

1 version

1 modifié

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 juin 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 juin 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 juin 1990Art. 4 → Version 3Arrêté du 10 juin 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 juin 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 juin 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juin 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 juin 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juin 1990Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 juin 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 septembre 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 septembre 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 septembre 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 septembre 1990Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 septembre 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 juin 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 1991Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 juin 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 août 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 août 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 août 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 août 1991Art. 4 → Version 3Arrêté du 20 août 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1992Art. 4 → Version 3Arrêté du 13 novembre 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 novembre 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 mai 1993Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 mai 1993Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 mai 1993Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 1995Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 juin 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 1995Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mai 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mai 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 mai 1996Art. 4 → Version 3Arrêté du 15 mai 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 mai 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 novembre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 novembre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 novembre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 novembre 1996Art. 4 → Version 3Arrêté du 8 novembre 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 juin 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 juin 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 juin 1998Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 10 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 juin 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 20 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 13 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

1 version

82 abrogés

Article 10

Créé le 10 avril 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Arrêté du 1er avril 2016
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