Arrêté du 1er avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2013

Art. null

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Modification de la répartition des compétences des sous-directions

Résumé. La répartition des compétences des sous-directions du Centre de prestations de proximité des ressources humaines est modifiée pour clarifier les responsabilités de chaque sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

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