Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des compétences des sous-directions
Résumé. La répartition des compétences des sous-directions du Centre de prestations de proximité des ressources humaines est modifiée pour clarifier les responsabilités de chaque sous-direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null