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ARRÊTÉ du 24 février 2015

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 permet à des responsables militaires de gérer les contrats des volontaires et appelés du service national.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 25 (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2015 · Dernière version le 30 août 2026

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Délégation de pouvoirs aux autorités militaires

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 délègue des pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités pour prendre des décisions concernant les volontaires militaires.

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense), les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires militaires définis au 4° de l'article L. 4132-5 du code de la défense (Différents types de militaires non-carréistes) relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Titre Ier : ARMÉES ET SERVICES INTERARMÉES
Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration
Titre II : Dispositions diverses et finales