JORF n°0072 du 26 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 25,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire adapté ou les volontaires stagiaires du service militaire volontaire relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian