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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 25,

Arrête :

Créé le 27 mars 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire adapté ou les volontaires stagiaires du service militaire volontaire relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.

Fait le 24 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Titre Ier : ARMÉES ET SERVICES INTERARMÉES
Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration
Titre II : Dispositions diverses et finales