Arrêté du 8 novembre 1996

Article 4

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Article 4

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2005 au samedi 9 avril 2016

En vigueur du mardi 20 avril 1999 au vendredi 12 août 2005

En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au lundi 19 avril 1999

Source : Légifrance