Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 1996
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance