Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
Arrêté du 2 juin 1998
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 16 juin 1998 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance