Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1998
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
Arrêté du 2 juin 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 16 juin 1998 au samedi 9 avril 2016