Arrêté du 2 juin 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 16 juin 1998 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 juin 1998 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance