ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Le commandant de la légion étrangère peut déléguer sa signature aux commandants de formation administrative de la légion étrangère et à leurs subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté. Le commandant de la légion étrangère peut également déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 10 avril 2016

Le commandant de la légion étrangère peut déléguer sa signature aux commandants de formation administrative de la légion étrangère et à leurs subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté. Le commandant de la légion étrangère peut également déléguer sa signature à un ou plusieurs de ses subordonnés à l'effet de signer les actes mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au commandant de la Légion étrangère) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance