Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des délégations de signature du commandant de la légion étrangère
Résumé. L'article abroge la possibilité pour le commandant de la légion étrangère de déléguer sa signature à certains subordonnés pour signer des actes spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2 : Délégation de signature dans la Légion étrangère
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2