Arrêté du 1er avril 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 2

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Suppression des délégations de signature du commandant de la légion étrangère

Résumé. L'article abroge la possibilité pour le commandant de la légion étrangère de déléguer sa signature à certains subordonnés pour signer des actes spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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