Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur la délégation de signature
Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 24 février 2015 est supprimé, ce qui retire la possibilité pour certaines autorités de déléguer leur signature à des subordonnés.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 6 : Délégation de signature dans les armées
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 6