Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la délégation de signature aux subordonnés
Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 est supprimé, ce qui retire la possibilité pour les autorités de déléguer leur signature à des subordonnés.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2 : Délégation de signature dans les armées
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2