JORF n°0084 du 9 avril 2016

Article 7

Article 7

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé.