Arrêté du 15 mai 1996

Article 6

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 juin 1996

Les directeurs des constructions navales de Cherbourg, Brest, Indret et Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 12 juin 1996 au samedi 9 avril 2016