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Extension des pouvoirs pour l'octroi de certains congés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour l'octroi de congés dans le service de santé des armées
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · art. 3 (V)
chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense