Arrêté du 1er avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 3

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Extension des pouvoirs pour l'octroi de certains congés

Résumé. Les commandants de formation administrative du service de santé des armées peuvent désormais accorder des congés de maternité, paternité et d'adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

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