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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux commandants militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 27 mars 2015 · Abrogé le 10 avril 2016

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux commandants militaires) du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance