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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Abrogé19 mars 2016
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la garantie jeunes,

Arrêtent :

Abrogé19 mars 2016

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 et l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants qui intègrent l'expérimentation :

  • à compter du 1er avril 2015 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la Haute-Corse, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Meurthe-et-Moselle, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, la Mayenne, la Loire, la Haute-Savoie, la Guadeloupe et la Martinique ;
  • à compter du 1er septembre 2015 : la Gironde, les Landes, la Manche, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Ariège, la Haute-Garonne, le Nord, la Loire-Atlantique, la Sarthe, la Somme, la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Ardèche, la Drôme et la Guyane.

Abrogé19 mars 2016

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de l'expérimentation de la garantie jeunes) du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Annexe

Abrogé19 mars 2016

Fait le 1er avril 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au vendredi 18 mars 2016

ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe