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DÉCRET n°2015-404 du 8 avril 2015

relatif au Comité national des retraités et personnes âgées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des groupes représentatifs des seniors

Résumé. Ce décret modifie la composition des groupes de seniors en ajoutant deux nouveaux groupes et en retirant trois anciens, et confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 149-1 (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) et D. 149-4 (Composition de la formation spécialisée pour les personnes handicapées) ;

Vu le décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 (Prolongation du comité des retraités et personnes âgées) renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées,

Décrète :

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Modification des groupes représentatifs liés aux seniors

Résumé. Le décret modifie la composition des groupes représentatifs liés aux seniors en ajoutant deux nouveaux groupes et en retirant trois anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

DÉCRET n°2015-404 du 8 avril 2015
Article 1
Article 2