Délégation est donnée à Mme Gabrielle de Nadaillac, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.

Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.

Délégation est donnée à M. Pierre Gmerek, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires » :

• Mme Martine Desiles, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
• Mme Catherine La Chapelle, adjointe administrative, gestionnaire comptable.

L'arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.