ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 1

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Article 1

En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 et l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants qui intègrent l'expérimentation :

  • à compter du 1er avril 2015 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la Haute-Corse, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Meurthe-et-Moselle, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, la Mayenne, la Loire, la Haute-Savoie, la Guadeloupe et la Martinique ;
  • à compter du 1er septembre 2015 : la Gironde, les Landes, la Manche, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Ariège, la Haute-Garonne, le Nord, la Loire-Atlantique, la Sarthe, la Somme, la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Ardèche, la Drôme et la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 et l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants qui intègrent l'expérimentation :

  • à compter du 1er avril 2015 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la Haute-Corse, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Meurthe-et-Moselle, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, la Mayenne, la Loire, la Haute-Savoie, la Guadeloupe et la Martinique ;
  • à compter du 1er septembre 2015 : la Gironde, les Landes, la Manche, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Ariège, la Haute-Garonne, le Nord, la Loire-Atlantique, la Sarthe, la Somme, la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Ardèche, la Drôme et la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance