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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

fixant la date de l'élection professionnelle au ministère de la défense de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'élection de la commission administrative des attachés

Résumé. Un arrêté fixe la date d'élection de la commission administrative pour les attachés d'administration de l'État au 11 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Date d'élection de la commission administrative paritaire

Résumé. L'élection de la commission administrative pour les attachés d'administration de l'État aura lieu le 11 juin 2015.

La date de l'élection de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat est fixée au 11 juin 2015.

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2