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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 met à jour un ancien arrêté de 2011 et doit être publié officiellement.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes en date du 11 avril 2014 ;

Vu les avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Yonne en date du 18 avril 2014 et du 27 novembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales en date du 13 mai 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ariège en date du 13 novembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère en date du 16 décembre 2014,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Article 1
Article 2