Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Réseau vaccin hépatite B (REVAHB).
1 version
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 27 février 2015,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Réseau vaccin hépatite B (REVAHB).
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret