JORF n°0084 du 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 27 février 2015,

Arrête :

Article 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Réseau vaccin hépatite B (REVAHB).

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret