JORF n°0084 du 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 avril 2015, M. Stéphane SCHTAHAUPS, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (groupe II), au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans, à compter du 12 avril 2015.