Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n°2015-123 du 4 mars 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Île-de-France ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juillet 2014 susvisé :

  • la société Image Locale Multimédia pour le projet LaLoParis ;
  • la société TV Paris Infos pour le projet TV Paris Infos ;
  • la société Ensemble TV pour le projet IDF1 HD ;
  • la société Compagnie de Treboul pour le projet Direct Matin TV ;
  • la société Franciliennes TV pour le projet TELIF ;
  • la société IFTV Service pour le projet IFTV Service ;
  • la société OUTREMER5 pour le projet OM5 TV ;
  • la société Hyper TV pour le projet Hyper TV ;
  • la société Respawn pour le projet Respawn ;
  • la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris News 24 TV ;
  • la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris Direct TV ;
  • la société Sinal TV pour le projet Sinal TV ;
  • la société FutuVision Media France pour le projet La Chine en Français - Télévision.

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-123 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2