JORF n°0084 du 10 avril 2015

DÉCISION n°2015-123 du 4 mars 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Île-de-France ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juillet 2014 susvisé :

- la société Image Locale Multimédia pour le projet LaLoParis ;
- la société TV Paris Infos pour le projet TV Paris Infos ;
- la société Ensemble TV pour le projet IDF1 HD ;
- la société Compagnie de Treboul pour le projet Direct Matin TV ;
- la société Franciliennes TV pour le projet TELIF ;
- la société IFTV Service pour le projet IFTV Service ;
- la société OUTREMER5 pour le projet OM5 TV ;
- la société Hyper TV pour le projet Hyper TV ;
- la société Respawn pour le projet Respawn ;
- la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris News 24 TV ;
- la société Paris Medias France Technologie Groupe pour le projet Paris Direct TV ;
- la société Sinal TV pour le projet Sinal TV ;
- la société FutuVision Media France pour le projet La Chine en Français - Télévision.

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck