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DÉCRET du 9 avril 2015

portant nomination du directeur général des outre-mer - M. ROUSSEAU (Alain)

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Nomination d'un directeur général des outre-mer

Résumé. Un préfet est nommé pour diriger les affaires des outre-mer dans deux ministères, avec le Premier ministre et les ministres concernés responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur général des outre-mer

Résumé. Un préfet est nommé directeur général des outre-mer dans deux ministères.

M. Alain ROUSSEAU, préfet de la Haute-Corse, est nommé directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, à compter du 27 avril 2015. Il sera placé en position de service détaché.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

DÉCRET du 9 avril 2015
Article 1
Article 2