JORF n° 0084 du 10 avril 2015

Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société Repsol LNG Holding SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er avril 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2015

Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 8 avril 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Arrêté du 8 avril 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Décision du 8 avril 2015 modifiant la décision du 12 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 1er avril 2015 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2015)

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Rapport à l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

Rapport relatif au décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 26 mars 2015 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines commissions administratives paritaires nationales du ministère de la défense

Arrêté du 26 mars 2015 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère de la défense de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret n° 2015-403 du 8 avril 2015 relatif au contrat pluriannuel entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées

Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre ELUNA 8 de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 2 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 avril 2015 fixant pour la campagne 2014 le stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, les montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014

Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Décision du 26 mars 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 2 avril 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. HOUSSIN (Didier)

Arrêté du 19 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2013

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. BUREAU (Dominique)

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code

Décret du 9 avril 2015 portant promotion dans la 1re section d'une officière générale

Décret du 9 avril 2015 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 1er avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 2 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 9 avril 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LAMBERT (Guillaume)

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du préfet de la Lozère - M. MALHERBE (Hervé)

Décret du 9 avril 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. VIZY (Marc)

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. ROUSSEAU (Alain)

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 8 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique