JORF n°0084 du 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 avril 2015 :
La démission de M. MENTREL (Jean-Luc), notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône) dont était titulaire M. MENTREL (Jean-Luc) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick LEIMACHER, Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville (Rhône), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.