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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection de la vallée de la Bresle

Résumé. La vallée de la Bresle est protégée comme site Natura 2000 pour ses habitats naturels et ses espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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'Vallée de la Bresle' désignée comme site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé 'vallée de la Bresle' est protégé dans plusieurs communes des départements de Seine-Maritime, Somme et Oise.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée de la Bresle " (zone spéciale de conservation FR 2200363) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Seine-Maritime, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Ellecourt, Eu, Haudricourt, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Marques, Monchaux-Soreng, Morienne, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Vieux-Rouen-sur-Bresle ;
  • dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Andainville, Arguel, Beauchamps, Bermesnil, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Gamaches, Hornoy-le-Bourg, Inval-Boiron, Lafresguimont-Saint-Martin, Mazis, Méneslies, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-Coppegueule, Oust-Marest, Quesne, Rambures, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Léger-sur-Bresle, Senarpont, Tilloy-Floriville ;
  • dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abancourt, Gourchelles, Lannoy-Cuillère, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Saint-Valery.

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Protection des habitats et espèces dans la vallée de la Bresle

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans la vallée de la Bresle, un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 vallée de la Bresle sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée de la Bresle) peuvent être consultées aux préfectures de la Seine-Maritime, de la Somme et de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 vallée de la Bresle.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4