Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,

Décrète :

Créé le 11 avril 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015
Article 1
Article 2