A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 abrogé
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 11 avril 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine