Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 > > Art. 4, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0084 du 10 avril 2015
DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,
Décrète :
Article 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine