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DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015

modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités régionaux de santé

Résumé. Le décret change la composition des comités régionaux de santé en ajoutant de nouveaux représentants et en supprimant une règle qui permettait à ces comités de fonctionner sans tous leurs membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 (Création d'un observatoire national des professions de santé) relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,

Décrète :

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Modification de la composition des comités régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie la composition des comités régionaux de santé en ajoutant des représentants de nouvelles professions et en supprimant une disposition permettant à ces comités de siéger sans certains membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015
Article 1
Article 2