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ARRÊTÉ du 2 avril 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives dans les centres de détention

Résumé. Un arrêté modifie des détails administratifs dans les centres de détention et corrige des noms d'endroits.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 6 mars 2015,

Arrête :

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Modification d'un article sur les centres de détention

Résumé. L'article modifie l'article A39-1 du code de procédure pénale pour supprimer le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt et corriger le nom Baie-Mahaut en Baie-Mahault.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une référence obsolète dans le ressort d'une antenne

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale supprime la mention d'un arrêté de 2003 dans le ressort de compétence de l'antenne de Villenauxe-la-Grande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3