JORF n°0084 du 10 avril 2015

Article 2

Article 2

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.


Historique des versions

Version 1

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.