ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

Abrogé19 mars 2016

Créé le 11 avril 2015

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mars 2016

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 2

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au vendredi 18 mars 2016

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.