ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de l'expérimentation de la garantie jeunes) du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 19 mars 2016

La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Extension de l'expérimentation de la garantie jeunes) du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance