JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 21

Article 21

L'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.