JORF n° 0027 du 1 février 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
82 textesArrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Décret n° 2017-110 du 30 janvier 2017 relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du même code
Décret n° 2017-111 du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 49 du code des postes et des communications électroniques et modifiant les articles D. 407-4 et D. 407-5
Rapport relatif au décret n° 2017-112 du 31 janvier 2017 portant transfert de crédits
Décret n° 2017-112 du 31 janvier 2017 portant transfert de crédits
Arrêté du 23 janvier 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires régionales auprès des chambres de commerce et d'industrie et à la commission paritaire de CCI France
Arrêté du 23 janvier 2017 accordant la garantie de l'Etat aux prêts de l'Agence française de développement au Cameroun concernés par le volet bilatéral de l'initiative PPTE
Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits
Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature
Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 30 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION de la société ALLERGAN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription du pansement interface MEPITEL ONE et du renouvellement d'inscription du pansement interface MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14-2 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte
Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément des avenants 1 et 2 du 28 novembre 2016 à l'accord de branche CROIX-ROUGE FRANÇAISE-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Arrêté du 23 janvier 2017 portant habilitation de la direction de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 24 janvier 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne)
Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens
Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
Arrêté du 26 janvier 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »
Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
Décision du 27 janvier 2017 portant nomination du directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation à la direction générale de l'aviation civile
Décret du 30 janvier 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination d'agents comptables
Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 23 janvier 2016 portant nomination (agents comptables secondaires)
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 janvier 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Décret du 31 janvier 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 31 janvier 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Décret du 30 janvier 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. d'HARCOURT (Baudouin) et M. VERGNE (Pierre-Ladislas)
Arrêté du 11 octobre 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du chef de corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteAvis n° 2016-1488 du 10 novembre 2016 relatif à deux projets de décrets pris en application de l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 transposant la directive 2014/61/UE dite « génie civil »
Conseil supérieur de l'audiovisuel
27 textesDécision n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33
Décision n° 2016-BO-14 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
Décision n° 2016-BO-15 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6
Décision n° 2016-BO-17 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association entzun ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
Décision n° 2016-BO-18 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM
Décision n° 2016-BO-19 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
Décision n° 2016-BO-20 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM
Décision n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes
Décision n° 2016-BO-22 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix de l'Armagnac
Décision n° 2016-BO-23 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la voix du Béarn la bouts de nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix du Béarn la bouts de nouste
Décision n° 2016-BO-24 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM 89,3 - 89,1
Décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest
Décision n° 2016-BO-26 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 radio
Décision n° 2016-BO-27 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - la voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - la voix de la vallée
Décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage Fm
Décision n° 2016-BO-29 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
Décision n° 2016-BO-30 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
Décision n° 2016-BO-31 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
Décision n° 2016-BO-32 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur
Décision n° 2016-BO-33 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle
Décision n° 2016-BO-34 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio bulle
Décision n° 2016-BO-35 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
Décision n° 2016-BO-36 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
Décision n° 2016-BO-37 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio campus Bordeaux - création animation recherche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio campus Bordeaux
Décision n° 2016-BO-38 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'entre deux mers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio entre deux mers
Décision n° 2016-BO-40 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM
Centre national de la fonction publique territoriale
1 texteArrêté du 19 janvier 2017 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2014) à compter du 1er février 2017
Informations parlementaires
12 textesOrdre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Bureau du sénat
Commissions
Documents parlementaires
Rapports au parlement
Réunions
Composition
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
20 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT 74)
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Résultats des tirages du Keno du dimanche 29 janvier 2017
Résultats du Loto Foot 7 n° 24
Résultats du Loto Foot 7 n° 25
Résultats du Loto Foot 7 n° 26 et 15 n° 8
Résultats du Loto Foot 7 n° 27
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Avis de concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Bourgogne »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Coteaux Champenois »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis retirant l'avis de tarification de EMBLEM S-ICD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de MEPITEL et MEPITEL ONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis n° 2017-01 de la Commission consultative des trésors nationaux