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Arrêté du 4 mars 1985

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Article 9

Les électeurs peuvent :

a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;

b) Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2017

Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options de vote pour les listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent voter pour une liste entière ou en rayer certains noms.

Les électeurs peuvent :

a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;

b) Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1985 au mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance