Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 21
Créé le 24 mars 1985 · Abrogé le 2 février 2017
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Options de vote pour les listes électorales
Les électeurs peuvent :
a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;
b) Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste.